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P-32, r. 1 - Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen

Article 53
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Texte complet
53. Lors de l’ouverture publique des soumissions tel que prévu à l’article 20, seul le nom des fournisseurs ou des entrepreneurs est alors divulgué et le résultat de l’ouverture est rendu disponible conformément au quatrième alinéa de cet article.
Décision 1462-1, a. 53.
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